Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation des services proposés par Pars Ailleurs, plateforme en ligne dédiée au recrutement des personnes exerçant une profession de santé, accessible à l’adresse www.pars-ailleurs.fr . La plateforme est exploitée par la société CALM Gestion & Consulting, immatriculée au RCS CAYENNE 911 624 427, ayant son siège social au 42 B Rue des Noix de Coco 97300 CAYENNE.

En accédant à la plateforme, en vous inscrivant et en utilisant nos services, les candidats et les candidates, les recruteurs et les recruteuses acceptent de se conformer aux présentes CGV.

De fait, toute souscription à un abonnement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le ou la cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son achat.

2. Définitions

Candidat.e : Personne à la recherche d’un emploi dans le domaine de la santé et inscrite sur la plateforme.
Recruteur.euse : Employeur.euse ou représentant.e d’un établissement de santé, inscrit sur la plateforme afin de rechercher des candidat.e.s et de publier une ou des offres d’emploi.
Services : Ensemble des services fournis par la plateforme, incluant la publication d’offres d’emploi, la gestion de candidatures et d’autres fonctionnalités dédiées aux recruteur.euse.s.

3. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les recruteur.euse.s, les utilisateur.rice.s peuvent utiliser les services payants de la plateforme Pars Ailleurs.

4. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est gratuit pour les candidat.e.s, qui peuvent consulter les offres d’emploi sans frais. Seul.e.s les recruteur.euse.s doivent souscrire à un abonnement payant pour publier des annonces et accéder à des fonctionnalités premium.

5. Inscription des recruteur.euse.s

Pour utiliser les services, les recruteur.euse.s doivent créer un compte en fournissant des informations complètes et exactes. Les informations demandées incluent, mais ne se limitent pas à la raison sociale, le secteur d’activité, l’adresse électronique et un mot de passe.

L’utilisateur.rice s’engage à maintenir ses informations à jour. La plateforme se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ou utilisatrice ayant fourni des informations fausses, incomplètes ou frauduleuses.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur. En souscrivant à un abonnement, le ou la cliente accepte de commencer l’exécution immédiate des services, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

6. Abonnement et Tarification

L’utilisation des services payants est soumise à un abonnement. Les tarifs sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés périodiquement. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la souscription.

Abonnement mensuel/annuel : Le recruteur ou la recruteuse choisit l’abonnement qui lui convient parmi ceux proposés par la plateforme.
Modalités de paiement : Le paiement se fait par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme. Le paiement est dû à l’avance pour chaque période d’abonnement.
Stripe : Le règlement s’effectue via la plateforme Stripe, garantissant un paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

Les abonnements ne seront pas renouvelés automatiquement. Les tarifs sont indiqués en €/Euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Au regard de notre domiciliation, il n’y a pas de TVA sur Pars Ailleurs. Nous avons d’autres taxes mais on les garde pour nous.

7. Obligations des recruteur.euse.s

Le recruteur et la recruteuse s’engagent à :

Publier des offres d’emploi conformes à la législation en vigueur, en respectant les droits des candidat.e.s.
Respecter les lois concernant la discrimination, l’égalité des chances et la protection des données personnelles des candidat.e.s.
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses. Pas de ça entre nous.

8. Résiliation de l’abonnement

Le.a recruteur.euse peut demander à nos services de résilier son abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Les annonces en cours seront supprimées de facto.

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à un recruteur ou une recruteuse en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement des sommes payées. Respectons-nous les uns les autres.

9. Responsabilité

La plateforme ne peut être tenue responsable de :

L’exactitude des informations fournies par les recruteur.euse.s ou les candidat.e.s. Nous ne sommes pas des inspecteurs. Et puis moins on en sait mieux c’est.
Les erreurs ou omissions dans les offres d’emploi. Essayons de rester concentré.
La non-réponse ou la non-sélection d’un.e candidat.e par un.e recruteur.euse. On a dit « con.cen.tré ».

La responsabilité de la plateforme est limitée aux seuls services fournis, et ce dans la limite des montants payés par le recruteur.euses dans le cadre de l’abonnement. Évidemment, on ne peut pas gérer toute votre vie.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme, y compris son contenu, ses logiciels, sa structure, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. Il suffit de nous envoyer un courrier électronique à l’adresse (info@pars-ailleurs.fr) pour que nous puissions étudier votre demande. Pas de panique, on est plutôt sympa dans notre genre mais on préfère la transparence.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles des recruteur.euse.s et des candidat.e.s sont collectées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse [Politique de confidentialité]. Pour tout vous dire, on en a pas vraiment besoin, on collecte juste de quoi vous satisfaire en retour.

Les utilisateur.rice.s doivent respecter la législation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). C’est méga important et on y tient !

12. Modifications des CGV

La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les recruteur.euse.s seront informé.e.s de ces modifications par courrier électronique ou via un message sur la plateforme. L’utilisation continue des services après modification des CGV constitue une acceptation des nouvelles conditions. Nous sommes une équipe avant tout !

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents de CAYENNE (973) seront seuls compétents. Cela dit, en cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera effectivement porté devant les tribunaux susvisés.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@pars-ailleurs.fr.

15. Tarification et Abonnements

En somme et pour que ce soit clair, notre plateforme de recrutement est gratuite pour les candidat.e.s qui souhaitent postuler aux offres d’emploi ainsi que les curieux qui sont de passage. Les recruteur.euse.s doivent souscrire à l’un des abonnements proposés pour pouvoir publier des offres et accéder à la base complète de données des candidat.e.s.

Des abonnements mensuels et annuels sont disponibles, offrant divers niveaux d’accès et de services, selon les besoins des recruteur.euse.s. Les détails des offres et des tarifs sont disponibles sur la page dédiée de notre site. Les abonnements peuvent être modifiés ou résiliés selon les modalités décrites dans les conditions spécifiques de chaque offre d’abonnement.

Les abonnements sont destinés aux recruteur.euse.s et se déclinent en plusieurs formules en fonction de leur besoin:

Formule 1 : LES AIDANT.E.S – DES PROFESSIONS MEDICALES (1,6 ou 12 mois)
Formule 2 : LES PROFESSIONS D’AUXILIAIRES MEDICAUX (1,6 ou 12 mois)
Formule 3 : LES PROFESSIONS DE LA PHARMACIE ET DE LA PHYSIQUE MEDICALE (1,6 ou 12 mois)
Formule 4 : LES PROFESSIONS MEDICALES (1,6 ou 12 mois)
Formule All Inclusive : TOUTES PROFESSIONS CONFONDUES (12 mois)

Le détail des services inclus dans chaque formule est précisé sur la plateforme.

L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement à l’issue de la période souscrite (1,6 ou 12 mois). Les recruteur.euse.s devront procéder à une nouvelle souscription s’ils souhaitent continuer à bénéficier des services. Pas de panique, nous vous préviendrons. Vous n’êtes pas seul.

16. Responsabilités des utilisateur.rice.s

Concentrons-nous deux minutes. Les recruteur.euse.s et les candidat.e.s doivent utiliser la plateforme de manière responsable et à des fins professionnelles. Les recruteur.euse.s doivent s’assurer que les offres d’emploi publiées sont conformes à la législation en vigueur et respectent les droits des candidat.e.s. Les candidat.e.s doivent fournir des informations véridiques et pertinentes dans leurs candidatures. Merci de laisser vos mensonges loin de nous. C’est insupportable, on ne valide pas. Ça risquerait de déclencher chez nous une tempête émotionnelle.

17. Exclusion de responsabilité

La plateforme n’est pas responsable des décisions de recrutement prises par les recruteur.euse.s ni des candidatures soumises par les candidat.e.s. La responsabilité de la vérification des informations fournies et de la conformité des offres d’emploi incombent exclusivement aux utilisateur.rice.s. Pour mémoire, utiliser Pars Ailleurs demande un peu de concentration.

18. Résiliation

Les utilisateur.rice.s peuvent mettre fin à leur inscription sur la plateforme à tout moment en nous contactant à l’adresse électronique de contact : info@pars-ailleurs.fr. La résiliation prendra effet immédiatement après confirmation par nos soins et l’annonce sera supprimée. On espère que cela signifiera que vous avez trouvé votre collaborateur.rice de rêve ! Félicitations !

27/10/2025