Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’abonnements proposées par PARS AILLEURS, accessible via le site www.pars-ailleurs.fr. Elles définissent les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la souscription aux formules d’abonnement proposées.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son achat.

Article 3 – Offres et abonnements

Les abonnements sont destinés aux aidants et professionnels médicaux et se déclinent en plusieurs formules :

• Formule 1 : LES AIDANTS – DES PROFESSIONS SUSVISEES (1,6,12 mois)
• Formule 2 : LES PROFESSIONS D’AUXILIAIRES MEDICAUX (1,6,12 mois)
• Formule 3 : LES PROFESSIONS DE LA PHARMACIE ET DE LA PHYSIQUE MEDICALE (1,6,12 mois)
• Formule 4 : LES PROFESSIONS MEDICALES (1,6,12 mois)
• Formule All Inclusive : Illimité métiers (12 mois)

Le détail des services inclus dans chaque formule est précisé sur le site internet.

Article 4 – Tarification et paiement

4.1 Tarification

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). PARS AILLEURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix appliqués au client seront ceux en vigueur au moment de la souscription.

4.2 Paiement

Le règlement s’effectue via la plateforme Stripe, garantissant un paiement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

4.3 Absence de renouvellement automatique

L’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement à l’issue de la période souscrite. Le client devra procéder à une nouvelle souscription s’il souhaite continuer à bénéficier des services.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur. En souscrivant à un abonnement, le client accepte de commencer l’exécution immédiate des services, renonçant ainsi à son droit de rétractation.

Article 6 – Accès aux services et responsabilité

Le client bénéficie d’un accès aux services inclus dans son abonnement dès validation de son paiement.
PARS AILLEURS met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité aux services. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption temporaire due à une maintenance, un problème technique ou un cas de force majeure.

Article 7 – Résiliation et suspension

L’abonnement prend fin automatiquement à l’issue de la période souscrite.
PARS AILLEURS se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de fraude, de violation des présentes CGV ou d’utilisation abusive des services.

Article 8 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la souscription sont traitées conformément à notre [Politique de protection des données personnelles].

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.